Médaille d'honneur du travail - 40 ans
GRADE GRAND OR:
90,00 ¤ Prix TTC: CARACTERISTIQUES
Grade :Grand orMétal :Argent doré 950/1000Diamètre :29 mmPoids :15,6 g
1010,00 ¤ Prix TTC :CARACTERISTIQUES
Grade :Grand orMétal :Or 750/1000Diamètre :29 mm
Poids :15,6 g
° Personnalisable
° Ecrin offert
Prime Cie Compiégne = 600,00¤ .
Médaille d'Honneur du Travail 35 ans
GRADE OR:
80,00 ¤ Prix TTC :CARACTERISTIQUES
Grade :OrMétal :Argent doré 950/1000Diamètre :28 mmPoids :12 g
900,00 ¤ Prix TTC :CARACTERISTIQUES
Grade :OrMétal :Or 750/1000Diamètre :28 mmPoids :12 gMédaille d'Honneur du Travail 30 ans
GRADE VERMEIL:
57,00 ¤ Prix TTC
CARACTERISTIQUES
Grade :VermeilMétal :Argent doré 950/1000Diamètre :28 mmPoids :9,9 g.
Médaille d'Honneur du Travail 20 ans
GRADE ARGENT:
54,00 ¤ Prix TTC :CARACTERISTIQUES
Grade :ArgentMétal :Argent massif 950/1000Diamètre :28 mmPoids :9,9 g
Une décoration, un honneur, une récompense
La médaille d'honneur du travail est représentée par une Marianne de profil sur la face, avec la mention République française. Au revers, le cartouche est réservé à la personnalisation du récipiendaire. Le ruban est bleu, blanc, rouge. En fonction des grades, le ruban est agrémenté d'une rosette de la même couleur, et d'une palme ou couronne.
En savoir plus
La médaille d'honneur du travail a été instituée par le décret du 15 mai 1948. Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée (ou assimilée) ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l'exercice de leur profession.
Les garanties
La Monnaie de Paris est la plus ancienne institution de France, certifiée du label « Entreprise du patrimoine vivant » et « Joaillerie de France ». Toutes les décorations sont manufacturées dans l'atelier de bijouterie, fabriquées uniquement en métal précieux selon des méthodes artisanales. Ces créations bénéficient d'une finition à la main. Elles perpétuent la tradition de la médaille frappée, savoir-faire unique et spécifique, marquées d'un poinçon, la corne d'abondance, garant de l'origine et l'authenticité.
Les décorations françaises, un savoir-faire officiel de la Monnaie de Paris
Fondée en 864, la Monnaie de Paris a pour mission la frappe des monnaies mais également la fabrication des décorations officielles françaises. Elles sont le reflet des valeurs républicaines, un honneur et un symbole d'émotion particulière et partagée. Elles appartiennent à l'histoire et au patrimoine de France. S'appuyant sur l'excellence et le caractère ancestral de ses techniques, tous les insignes fabriqués par la Monnaie de Paris sont conformes aux décrets et aux normes officielles.
Attention : le port des insignes est soumis aux dispositions de l'article 259 du Code Pénal.
Médaille d'honneur du travail
Mise à jour le 11.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
BénéficiairesAncienneté de serviceDemandeRemise de la médailleGratification de l'employeurServices en ligne et formulairesOù s'adresser ?Références
Bénéficiaires
Salariés concernés
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers),
avoir travaillé à l'étranger :
pour une entreprise française,
ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français,
ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.
Personnes exclues
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
des salariés pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
des magistrats, des militaires et des fonctionnaires de l'État,
des fonctionnaires territoriaux et des agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (c'est-à-dire la plupart d'entre eux, à l'exception de ceux qui relèvent du ministère du travail).
Cas des salariés décédés
La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.
Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Ancienneté de service
Conditions d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
Ancienneté minimum par type de médailleType de médaille
Ancienneté de service
Médaille d'argent
20 ans
Médaille de vermeil
30 ans
Médaille d'or
35 ans
Grande médaille d'or
40 ans
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Réductions d'ancienneté
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50%,
pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
le temps passé au titre du service national,
les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.
Demande
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
photocopie d'une pièce d'identité,
photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
attestation récente du dernier employeur,
attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Selon les départements, le dossier doit être adressé
soit à la préfecture,
soit à la sous-préfecture,
soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Remise de la médaille
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.
Gratification de l'employeur
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille..
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi lesrevenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.
Services en ligne et formulaires
Demande de médaille d'honneur du travail
Formulaire - Cerfa n°11796*01
Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
Formulaire - Cerfa n°11797*01
Sommes allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail
En principe, les sommes attribuées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail, par l'employeur et par le comité d'entreprise, devraient être intégrées dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Toutefois dans un souci d'harmoniser à la fois les assiettes fiscales et sociales, il est admis d'exonérer les sommes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail dans la mesure où leur montant reste raisonnable.
Dans deux lettres des 6 mai et 12 décembre 1988, le Ministère a précisé que, par assimilation avec la position fiscale, les gratifications dont le montant n'excède pas le «salaire mensuel de base du bénéficiaire » sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et qu'il convient de prendre en compte la totalité des gratifications versées à cette occasion, que ce soit par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
Notion de salaire mensuel de base
Le salaire mensuel de base du bénéficiaire s'entend de la rémunération brute habituelle du salarié, à l'exclusion des diverses primes ou indemnités notamment la prime d'ancienneté, les primes de vacances, le 13ème mois ou les primes allouées en raison de situation familiale.
Dépassement du salaire de base
Lorsque la gratification versée au titre de la médaille du travail dépasse le montant admis en exonération, il convient de réintégrer la partie excédentaire dans l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale.
Cette exonération n'est admise qu'aux gratifications attribuées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, telles que prévue par le décret N° 06/03/1974 modifié par le décret du 04 /07/1984 et le décret N° 2000-015 du 17 octobre 2000.
S'agissant d'une tolérance de non assujettissement limitativement définie, cette exonération ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de médailles spécifiques à une entreprise ou allouées par des groupements professionnels.
Lilianne, Posté le jeudi 23 mai 2019 07:06
Si vous souhaitez travailler dans une entreprise qui respecte les règles du code du travail, vous devez d'abord vérifier votre futur employeur. Vous pouvez le faire ici: https://gowork.fr